J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11690

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Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination au conseil de discipline de la gestion financière

NOR : ECOT9920034A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 1999, sont nommés membres du conseil de discipline de la gestion financière :
MM. Papiasse (Alain) et Jolain (Pierre), titulaires, MM. Jalenques de Labeau (Guillaume) et Boisson (Christian), suppléants, sur proposition de l'Association française de la gestion financière ;
MM. Simonet (Pierre), titulaire, et Gizard (Bruno), suppléant, sur proposition du Conseil des marchés financiers ;
MM. Netter (Paul-Louis), titulaire, et Ailhaud (Francis), suppléant, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
MM. Pairault (Pierre-Henri), titulaire, et Perret (Philippe), suppléant, sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
MM. Blumental (François), titulaire, et Najar (Nourédine), suppléant, en qualité de représentants des salariés.